Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Yare Translate, agissant sous la marque Bosse ta comm, à savoir :
- Services de traduction (français / espagnol / anglais)
- Création de supports de communication visuelle et digitale (flyers, affiches, menus, fiches produit, supports publicitaires, brochures, etiquettes, cartes de visite, etc.)
- Impression et plastification via l’option Print Plus (envoie en France métropolitaine uniquement).
Article 2 – Commande
Toute commande doit être validée par devis écrit. La commande devient ferme dès réception de l’acompte ou du paiement complet, selon les modalités convenues.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal.
La prestation débute uniquement après réception du paiement (ou d’un acompte de 45 %).
Article 4 – Délais d’exécution
Les délais moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés, variables selon la complexité du projet.
Un calendrier peut être convenu par écrit pour les projets spécifiques.
Article 5 – Livraison
- Les prestations numériques sont livrées par email.
- Les impressions Print Plus sont envoyées par courrier postal en France métropolitaine.
Bosse ta comm ne peut être tenue responsable des retards liés à La Poste ou à des événements extérieurs.
Article 6 – Révisions et corrections
Chaque commande inclut une série de révisions mineures (orthographe, mise en page, légères modifications).
Toute modification substantielle demandée après validation finale fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 7 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Bosse ta comm demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, à des fins strictement définies dans le devis.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 8 – Responsabilité
Bosse ta comm s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs dues à des informations ou documents fournis incorrectement par le client.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées et numériques déjà commencées avec l’accord du client.
Article 10 – Confidentialité
Tous les documents confiés à Bosse ta comm sont traités de manière strictement confidentielle.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Bosse ta comm.
BOSSE TA COMM 